Code fiscal italien : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?
Si vous êtes français et que vous envisagez de vous installer en Italie, d’y travailler, d’y ouvrir une entreprise ou d’y acheter une maison, il y a un élément indispensable que vous rencontrerez très vite : le code fiscal italien.
Le code fiscal italien pour les citoyens français
De nombreux citoyens français ne savent pas ce que c’est, s’il est obligatoire, s’il est payant ou s’il existe un équivalent en France.
Clarifions tout, de manière simple et pratique.
Qu’est-ce que le code fiscal italien ?
Le code fiscal est un code alphanumérique de 16 caractères qui identifie un individu dans ses relations avec : les administrations italiennes, les notaires et les avocats, les agents immobiliers, les banques, les employeurs, les services publics et privés.
Il ne s’agit pas d’un permis de séjour ni d’un document d’identité.
Il s’agit d’un numéro d’identification administrative, indispensable pour la plupart des démarches administratives en Italie.
Le code fiscal se compose de 16 caractères et comprend :
-3 lettres de votre nom de famille -3 lettres de votre prénom -5 chiffres/lettres de votre date de naissance et de votre sexe -4 caractères pour votre lieu de naissance -1 caractère de contrôle
Existe-t-il un équivalent du code fiscal italien en France ?
Il n’y a pas de correspondance parfaite, mais il peut être comparé au numéro fiscal français et, dans certains cas, au numéro de sécurité sociale. Mais il faut aussi faire attention : le code fiscal italien n’est pas lié à la santé, mais principalement aux actes fiscaux, notariaux et juridiques.
Quand les citoyens français en ont-ils besoin ?
Le code fiscal italien pour les citoyens français est obligatoire dans de nombreux domaines.
Immobilier (achat ou vente d’un bien immobilier, signature d’un compromis ou d’un acte notarié, contrat de bail), travail (emploi en Italie, ouverture d’un numéro de TVA, contrats de collaboration), vie quotidienne (ouverture d’un compte bancaire, enregistrement des services publics, achat ou enregistrement d’un véhicule), actes juridiques (procurations, successions et donations, droit de la famille, pouvoirs de représentation).
Même les personnes qui ne résident pas en Italie peuvent en avoir besoin.
Le code fiscal est-il gratuit ?
Oui, le code fiscal est toujours gratuit. Il est délivré gratuitement par l’Agenzia delle entrate (le Bureau des impots) et n’a pas de date d’expiration. Il est valable à vie.
Très souvent, dans le cadre d’un achat immobilier ou d’un acte notarié, les professionnels demandent le code fiscal pour le compte du client, sans frais supplémentaires. Dans ce cas, vous ne devez rien faire : le professionnel s’en charge directement.
Comment obtenir votre code fiscal ?
Un citoyen français peut l’obtenir : auprès d’un consulat italien en France, directement en Italie auprès de l’Agenzie delle entrate (le Bureau des impots) ou par l’intermédiaire d’un professionnel (notaire, avocat, agence immobilière).
Les documents généralement requis sont une pièce d’identité valide et les coordonnées complètes.
Si vous avez un projet en Italie : j’accompagne les citoyens français dans les pratiques France-Italie, traductions assermentées, actes notariés et immobiliers, droit de la famille, procurations et successions.
Si vous avez un projet en Italie et que vous ne savez pas si vous avez besoin d’un code fiscal, contactez-moi, je vous aiderai à faire les choses correctement, dès le début.
FAQ – Code fiscal italien pour les Français
Un code fiscal est-il obligatoire pour vivre en Italie ?
Pas toujours pour y vivre, mais oui pour presque toutes les questions administratives, professionnelles et immobilières.
Puis-je acheter une maison en Italie sans code fiscal ?
Le code fiscal est indispensable pour la signature de tout acte notarié.
Souvent, c’est le notaire ou l’agent immobilier qui le demande pour vous gratuitement.
Le code fiscal est-il payant ?
Non. C’est toujours gratuit.
Méfiez-vous de ceux qui le présentent comme un service payant obligatoire.
Dois-je parler italien pour l'obtenir ?
Pas nécessairement.
De nombreux professionnels (notaires, avocats, agences) traitent la demande au nom des clients étrangers.
Est-ce la même chose qu'un numéro de TVA ?
Code fiscal = identification de la personne – Numéro de TVA = activité professionnelle ou commerciale
Est-elle nécessaire même si je ne réside pas en Italie ?
Oui. Par exemple, pour acheter un bien immobilier, recevoir un héritage, signer une procuration ou un contrat.
A-t-il une date limite ?
Non. Le code fiscal est valable à vie.
